La gestion d’un chantier comporte de nombreux défis et risques pour les maîtres d’ouvrage. En cas de difficultés imprévues, il est essentiel de réagir rapidement et efficacement pour minimiser les impacts. Cet article a pour objectif d’accompagner les promoteurs immobiliers dans la gestion de ces situations critiques, en abordant les phases de prévention, de gestion de crise et d’actions post-crise.
Sommaire :
- Prévenir, gérer et surmonter les difficultés de chantier
- Solutions d’assurances pour les maîtres d’ouvrage
- Conclusion
- FAQ
Prévenir, gérer et surmonter les difficultés de chantier
Effondrement (existant ou avoisinants)
Prévention avant le chantier :
- Couverture d’assurance : Vérifiez que le risque d’effondrement est bien couvert par la police d’assurance Tous Risques Chantier que vous avez souscrite
- Référé préventif : Pour anticiper des litiges potentiels et vous protéger d’éventuels recours abusifs du voisinage, mettez en place une procédure de référé préventif
Gestion de la crise :
- Mesures de stabilisation : Assurez-vous que toutes les mesures techniques de stabilisation sont mises en œuvre par les intervenants concernés.
- Information des parties prenantes : Déclarer le sinistre auprès de votre police d’assurance Tous Risques Chantier. Exiger des entreprises et de l’équipe de maîtrise d’œuvre qu’ils déclarent le sinistre à leur assureur RC professionnelle.
- Constat des dommages : Collaborez avec le maître d’œuvre et le coordinateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour réaliser un constat des dommages.
- Référé expertise : Selon l’importance de l’effondrement, envisagez de mettre en œuvre un référé expertise pour déterminer en urgence les causes et les responsabilités potentielles.
Chutes de personnes
Les chutes sur les chantiers de construction constituent l’un des principaux risques dans le secteur du BTP. En 2021, près de 20 % des décès sur les lieux de travail sont survenus dans ce secteur, et les chutes ont représenté un tiers de ces décès.
Mesures préventives
- Protection des ouvriers : Travaillez en amont avec les entreprises réalisatrices pour garantir que des mesures de protection collective sont mises en place.
- Contrat CSPS : Vérifiez que le maître d’œuvre a signé un contrat de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) lorsque cela est requis.
- Plan de prévention : Assurez-vous que le plan de prévention des risques et le plan général de coordination sont bien établis et respectés.
- Interventions préventives : Si des mesures ne sont pas respectées, coordonnez-vous avec le maître d’œuvre pour adresser des ordres de service et mettre en demeure les intervenants défaillants.
Réaction immédiate en cas de chute :
- Alerte aux secours : Veillez à ce que les organismes de secours soient alertés et informez le CSP, le chef d’entreprise et le maître d’œuvre.
- Constat des faits : Collaborez avec les acteurs concernés, dont le CSP, pour réaliser un constat des faits.
Suivi post-accident :
- Vigilance post-accident : Surveillez le respect des mesures de sécurité renforcées instaurées après l’accident.
- Réponses aux autorités : Assurez-vous que les réponses aux questions de l’inspection du travail et aux convocations des autorités judiciaires soient rapides, en prévenant votre assureur ou votre conseiller.
Incendie d’ouvrage ou de matériaux
Environ 1 000 incendies sont signalés chaque année dans le secteur du BTP. Ce chiffre, qui inclut aussi bien les incendies d’ouvrage que ceux de matériaux, souligne l’importance d’une bonne prévention et d’une gestion des risques efficace dans la construction (Voir les articles Rapport annuel 2022 Ameli et PréventionBTP).
Prévention des risques :
- Cohérence du phasage : Collaborez avec les entreprises, le CSPS et l’OPC pour vous assurer que la cohérence du phasage et la protection des réseaux électriques sont bien abordées.
- Stockage des matériaux : Veillez à la compatibilité du stockage des matériaux avec les activités en cours.
- Permis feu : Assurez-vous que toutes les procédures relatives au permis feu sont respectées, notamment lors de travaux générateurs d’étincelles ou de chaleur.
- Assurance : Souscrivez une assurance Tous Risques Chantier (TRC) . Cette assurance optionnelle à la Dommages Ouvrage couvre plusieurs risques dont l’incendie en cours de chantier.
Qu’est-ce que le permis feu ?
Le permis feu est un document essentiel qui doit être établi avant les travaux par points chauds. Il vise à prévenir les risques d’incendie ou d’explosion en obligeant les intervenants à analyser les risques, indiquer les mesures de prévention mises en place et rappeler les consignes de sécurité. Ce document doit être conservé, car il constitue la preuve des mesures de sécurité adoptées en cas d’incident.
Pendant un incendie :
- Alerte des secours : Assurez-vous que les organismes de secours sont alertés et informez le CSPS, les entreprises et le maître d’œuvre.
Après un incendie :
- Déclarations de sinistre : Rapprochez-vous de votre assureur Tous Risques Chantier pour déclarer le sinistre
- Prévention de la récurrence : Vérifier avec le maître d’œuvre que les circonstances ayant conduit à l’incendie ne se reproduisent pas.
Gestion des grèves
Pendant une grève :
- Rappel des responsabilités : Informez l’entrepreneur de son rôle de gardien du chantier tant que son contrat n’est pas résilié.
- Prise de mesures : Demandez au maitre d’œuvre te aux entreprises de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les éléments déjà construits.
Après une grève :
- Résiliation de contrat : La grève peut être considérée comme un cas de force majeure, pouvant justifier la résiliation du contrat. Évaluez si la grève résulte d’une faute grave de l’entrepreneur et si elle était évitable.
Abandon de chantier / Défaillance d’entreprise
Selon les données 2023 du groupe Altares, le secteur de la construction concentre 24 % des faillites d’entreprise et compte désormais plus de 14 000 défauts dont près de 11 000 dans les seules activités du bâtiment.
Signes précurseurs et vigilance :
- Effectuez des vérifications élémentaires concernant la santé financière des entreprises.
- Surveillez les retards de paiement des fournisseurs ou des salaires.
- Soyez attentif aux absences répétées de l’encadrement de l’entreprise.
- Vérifiez régulièrement la santé financière des entreprises clés.
- Observez les ralentissements anormaux de la production.
Actions immédiates en cas d’abandon :
- Constats de défaillance : Faites Noter les défaillances d’entreprise dans les comptes rendus de chantier.
- Mises en demeure / Résiliation du marché : Faites vous conseiller par votre maître d’œuvre pour appliquer les pénalités conformes aux dispositions contractuelles. Prévoir les procédures de résiliation du contrat, en s’appuyant sur les clauses du CCAP
Reprise de chantier :
- Constat contradictoire : Réalisez un constat contradictoire des prestations achevées et de celles restantes.
- Nouvelles consultations : Lancez de nouvelles consultations d’entreprises avec votre maitre d’œuvre
Prévention et gestion des vols
Selon des études récentes, les pertes liées aux vols de matériel et d’équipement sur les chantiers dépassent un milliard d’euros par an. Cette somme représente environ 1 % du chiffre d’affaires du secteur, selon la Fédération française du bâtiment (FFB)
Gardiennage du chantier :
L’entrepreneur est le gardien du chantier, mais en tant que maître d’ouvrage, vous pouvez également être considéré comme tel si vous ouvrez prématurément l’accès à des visiteurs.
Dans ce cas, il est crucial de mettre en place des mesures de sécurité adéquates, telles que des systèmes de surveillance, des contrôles d’accès et la sensibilisation des intervenants.
Maître d’ouvrage, pour votre garantie Dommages Ouvrage
Solutions d’assurances pour les maîtres d’ouvrage
Assurance pour les dommages causés aux tiers
Bien que facultatives, ces assurances sont cruciales pour couvrir les risques encourus durant l’exécution des travaux. Elles permettent de protéger le maître d’ouvrage promoteur dans ses multiples interactions avec les tiers avant et après la réception des travaux.
Pour se protéger, il existe 2 solutions d’assurance
- Responsabilité Civile Promoteur (RC Promoteur)
- Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (RCMO)
Distinction entre RCMO et RC Promoteur
Pour couvrir la responsabilité civile envers les tiers, il est important de distinguer deux types de garanties :
- RCMO : Couvre la responsabilité durant l’exécution des travaux.
- RC Promoteur : Offre une protection annuelle pour l’ensemble des activités.
Comparatif des garanties généralement proposées :
Les montants de garanties, les franchises et les exclusions varient selon les compagnies
| Types de dommages | RCMO | RC annuelle |
|---|---|---|
| Avant réception | Oui | Oui |
| Dommages corporels (ex. chute sur chantier) | Oui | Oui |
| Dommages matériels (ex. effondrement voisin) | Oui | Oui |
| Dommages immatériels consécutifs (ex. perte d’exploitation) | Oui | Oui |
| Troubles anormaux du voisinage | Non | Oui |
| RC après réception | Non | Oui |
| RC contractuelle | Non | Oui |
| RC délictuelles | Non | Oui |
Assurance pour les dommages accidentels en cours de chantier : Tous Risques Chantier (TRC)
Le contrat Tous Risques Chantier (TRC) a pour objectif de garantir les dommages accidentels affectant le chantier au cours de sa réalisation. L’ouvrage, les matériaux sur site, ainsi que les ouvrages provisoires sont ainsi protégés.
Le contrat TRC bénéficie à toutes les entreprises contractantes et leurs sous-traitants intervenant sur le chantier, ainsi qu’aux concepteurs, fabricants, à la maîtrise d’ouvrage, et au conducteur de travaux.
La majorité des contrats prévoit une renonciation à recours contre l’ensemble des intervenants et leurs assureurs. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de vérifier les garanties des entreprises.
Éléments garantis par la TRC :
- Dommages accidentels (fausses manœuvres, négligences, bris, incendies, vols, etc.)
- Effondrements, explosions, catastrophes naturelles, attentats, vandalisme, etc.
Qui doit souscrire la TRC ?
C’est le maître d’ouvrage qui souscrit cette garantie complémentaire à l’assurance Dommages Ouvrage.
Bien que les entreprises restent responsables de leurs ouvrages et matériaux pendant la durée du chantier, le maître d’ouvrage doit veiller à protéger l’ensemble du chantier.
En cas de sinistre et de recours liés aux recherches de responsabilité, le chantier pourrait être confronté des arrêts prolongés.
Le contrat TRC permet au maître d’ouvrage de se prémunir contre des interruptions de chantier trop longues, assurant ainsi la continuité des travaux en cas de sinistre.
Conclusion
La gestion efficace des risques sur un chantier de construction est un élément clé du succès pour tout maître d’ouvrage ou promoteur immobilier. En adoptant une approche proactive qui combine prévention, préparation à la gestion de crise et planification post-incident, vous pouvez considérablement réduire l’impact des difficultés majeures sur vos projets.
Rappelez-vous que chaque risque présenté dans cet article nécessite une stratégie spécifique, mais que certains principes demeurent constants :
- La prévention et l’anticipation sont toujours préférables à la réaction.
- Une communication claire et régulière avec toutes les parties prenantes est essentielle.
- La formation et la sensibilisation continue du personnel sont cruciales.
- La documentation précise et la tenue de registres détaillés facilitent la gestion des incidents et les démarches d’assurance.
En intégrant ces pratiques dans votre gestion quotidienne, vous renforcerez non seulement la sécurité et l’efficacité de vos chantiers, mais vous améliorerez également la réputation et la performance globale de votre entreprise dans le secteur de la construction.
FAQ
Quelles sont les responsabilités légales d’un maître d’ouvrage en cas d’accident sur le chantier ?
En tant que maître d’ouvrage, vous avez une obligation de sécurité envers tous les intervenants sur le chantier.
Vos principales responsabilités incluent :
– La désignation d’un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pour les chantiers concernés.
– L’élaboration et la mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC).
– La vérification que toutes les entreprises respectent les règles de sécurité.
– La mise en place des moyens nécessaires à la prévention des risques.
Comment puis-je me protéger financièrement contre les risques d’abandon de chantier par une entreprise ?
Pour vous protéger contre les risques financiers liés à l’abandon de chantier, vous pouvez :
– Exiger des garanties financières solides lors de la sélection des entreprises.
– Inclure des clauses contractuelles spécifiques prévoyant des pénalités en cas d’abandon.
– Échelonner les paiements en fonction de l’avancement réel des travaux.
– Maintenir une réserve financière pour faire face aux imprévus.
Il est également recommandé de diversifier les entreprises intervenant sur le chantier pour ne pas dépendre excessivement d’un seul prestataire.
Quelles sont les assurances indispensables pour un maître d’ouvrage et que couvrent-elles exactement ?
– L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) : Elle couvre les dommages matériels à l’ouvrage en cours de construction, y compris les catastrophes naturelles, le vol, et le vandalisme.
– L’assurance Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage : Elle protège contre les dommages causés aux tiers du fait des travaux.
– L’assurance Dommages Ouvrage : Obligatoire, elle couvre après réception les dommages relevant de la garantie décennale, permettant une réparation rapide sans recherche préalable de responsabilité.
– La Garantie Financière d’Achèvement (GFA) : Pour les promoteurs, elle garantit l’achèvement des travaux en cas de défaillance.
Quels sont les impacts d’un effondrement sur mon assurance ?
En cas d’effondrement, l’assurance tous risques chantier (TRC) prendra en charge les dommages matériels subis par l’ouvrage. L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) pourra également être mise en jeu si l’effondrement est dû à une faute du maître d’ouvrage ou de ses prestataires.
Maîtres d’ouvrage, pour vos assurances et cautions
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