La construction d’un bâtiment est un projet complexe qui implique de nombreux acteurs tels que le maître d’ouvrage, l’architecte, les entrepreneurs, et bien sûr les maîtres d’œuvre du bâtiment. Ces derniers ont pour mission de coordonner tous ces intervenants afin de garantir la bonne réalisation du projet dans le respect des normes en vigueur.
En tant que professionnels de la construction, les maîtres d’œuvre sont exposés à des risques qui peuvent entraîner des dommages après la livraison du bâtiment. Il est donc essentiel pour eux de souscrire une assurance maitre d’œuvre afin de se protéger contre ces risques et d’assurer leur responsabilité.
La garantie décennale pour votre activité de maîtrise d’œuvre
Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance décennale pour les maîtres d’œuvre du bâtiment et les tarifs moyens pratiqués par activité.
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L’assurance décennale Maître d’œuvre
Qu’est-ce qu’une assurance décennale pour les maîtres d’œuvre ?
L’assurance décennale, également appelée garantie décennale ou responsabilité civile professionnelle, est une assurance obligatoire pour tous les professionnels de la construction en France. Elle a été instaurée par la loi Spinetta en 1978 dans le but de protéger les propriétaires contre les dommages pouvant survenir après la réception des travaux.
Pour un maître d’œuvre du bâtiment, cette assurance couvre sa responsabilité en cas de malfaçons ou de vices cachés qui pourraient compromettre la solidité du bâtiment ou le rendre inhabitable. Elle prend effet à partir de la date de réception des travaux et couvre une période de 10 ans.
Les activités couvertes par l’assurance décennale des maîtres d’œuvre
Les maîtres d’œuvre du bâtiment exercent différentes activités qui peuvent être couvertes par leur assurance décennale. Parmi les plus courantes, on retrouve :
– L’assistance à maîtrise d’ouvrage : dans ce cas, le maître d’œuvre conseille et assiste le propriétaire du projet dans toutes les étapes, de la conception à la livraison du bâtiment.
– La conception de plans et de projets : les maîtres d’œuvre peuvent également être chargés de réaliser les plans et les études techniques pour un projet de construction.
– La coordination et la surveillance des travaux : cette activité consiste à superviser le chantier, vérifier la conformité des travaux et coordonner les différents intervenants.
Il est important de noter que l’assurance décennale ne couvre pas les activités liées à la promotion immobilière ou à la gestion locative. De plus, certaines activités spécifiques telles que le désamiantage ou les travaux d’étanchéité peuvent nécessiter une assurance supplémentaire.
Comment est calculé le prix d’une assurance décennale pour un maître d’œuvre ?
Le prix d’une assurance décennale pour un maître d’œuvre dépend de plusieurs facteurs tels que :
– Le chiffre d’affaires annuel : plus le chiffre d’affaires du maître d’œuvre est élevé, plus le montant de la prime sera important.
– L’expérience et les qualifications du professionnel : un maître d’œuvre expérimenté et qualifié peut bénéficier de tarifs plus avantageux car il est considéré comme moins risqué pour l’assureur.
– Les activités exercées : les tarifs peuvent varier en fonction des activités couvertes par l’assurance décennale du maître d’œuvre.
– Le type de bâtiment : le prix peut également être influencé par le type de construction (résidentiel, industriel, etc.) et sa localisation géographique.
Les tarifs moyens pratiqués par activité
Comme mentionné précédemment, le montant de la prime d’assurance décennale peut varier en fonction des activités exercées par le maître d’œuvre. Voici quelques exemples de tarifs moyens pratiqués par activité :
Dépôt de Permis :
Pour les missions exclusivement limitées au dépôt du permis de construire, un taux spécifique peut être prévu.
Selon l’expérience et le CA ce taux peut varier de 3.5% à 5,5 %.
Mission conception et maitrise d’œuvre d’exécution :
Pour les missions complètes, les taux pratiqués vont de 6.5% à 11%
Pour le détail des tarifs, consultez notre article dédié aux prix de l’assurance décennale et les conditions de calcul de ceux-ci
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Points de vigilance pour l’assurance Décennale Maître d’œuvre
Il convient d’être vigilant sur les limites, exclusions et montants de garantie de vos contrats d’assurance compte tenu des spécificités de l’activité de maître d’œuvre :
- Mission PC seule : conditions de couverture et de calcul de la prime
- Erreur d’implantation (risque de reconstruction à neuf) est-elle suffisamment dimensionnée
- Faute inexcusable en adéquation avec le nombre de salariés
- Co traitance – Sous traitance, montant de garantie et assiette de calcul de la prime
- En cas de taux dissociés par missions : modalités de déclaration annuelle
- Limite des montants de chantier et coût des attestations nominatives
- Couverture des prestations annexes : métrés artisans,….
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Pour aller plus loin
Consultez notre article à propos du prix d’une assurance décennale pour connaître et comprendre les taux moyens pratiqués selon votre activité.
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