Les assurances Marchands de Biens doivent couvrir les trois activités exercées : Commerçant, Maitre d’ouvrage et Propriétaire.
Nous vous détaillons dans cette publication, les conseils pour assurer aux mieux votre activité
Étiquette : maitre ouvrage
La Garantie de Parfait Achèvement (GPA) est une disposition légale qui vise à alléger l’assurance construction et à permettre une réparation rapide des désordres et des inachèvements. Cependant, pour bénéficier pleinement de cette garantie, il est essentiel de comprendre son fonctionnement et de respecter certains mécanismes.
Quelles sont les activités et quels sont les professionnels de la construction concernés par l’obligation d’assurance décennale, les types de travaux couverts et les documents nécessaires pour contracter une assurance décennale ?
L’assurance Dommages Ouvrage est le sésame (avec la GFA) pour passer ses actes chez le notaire.
Pour ne pas être bloqué avant la 1ère vente, le promoteur immobilier et ses équipes doivent anticiper les exigences des compagnies d’assurance.
Extrait de différents cas particuliers gérés ou issus de la jurisprudence, cette présentation a pour objectif d’aborder différents problèmes auxquels vous pouvez être confrontés.