La réception et la livraison d’un chantier sont deux étapes cruciales, condensant en peu de temps des enjeux majeurs. Malfaçons, défauts de construction, litiges avec l’acquéreur : chaque étape présente des dangers potentiels pour les promoteurs, pouvant entraîner de lourdes conséquences juridiques, assurantielles et financières.
Étiquette : risques
La réception et la livraison d’un chantier sont deux étapes cruciales, condensant en peu de temps des enjeux majeurs. Malfaçons, défauts de construction, litiges avec l’acquéreur : chaque étape présente des dangers potentiels pour les promoteurs, pouvant entraîner de lourdes conséquences juridiques, assurantielles et financières.
Dès l’entrée en relation commerciale et jusqu’à la réception des travaux, le maître d’œuvre a une obligation de devoir de conseil vis-à-vis du maître d’ouvrage.
CLA COURTAGE procède avec la plus grande attention à l’étude de votre périmètre d’intervention et de l’étendue de vos missions auprès des Maitres D’ouvrage.
Extrait de différents cas particuliers gérés ou issus de la jurisprudence, cette présentation a pour objectif d’aborder différents problèmes auxquels vous pouvez être confrontés.