Maître d’œuvre : comment remplir efficacement son devoir de conseil

Sommaire :

• Le devoir de conseil de la phase projet à la réception de chantier
  • Étude de faisabilité
  • Phase de conception et dépôt de permis de construire
  • Consultation des entreprises
  • En cours de chantier
  • La Réception de chantier
• La preuve du devoir de conseil
• Conclusion

Le devoir de conseil est une obligation tacite qui impose au maître d’œuvre d’informer, d’alerter et de conseiller, les maîtres d’ouvrage réputés comme novice. La responsabilité du maître d’œuvre peut donc être engagée en cas de défaut d’information, qui ne permettrait pas au maître d’ouvrage de prendre des décisions intelligentes en pleine connaissance de cause.

Attention, en cas de litige, c’est au maître d’œuvre d’apporter la preuve qu’il a répondu à son obligation de conseil.

La production et l’archivage des écrits sont donc importants.

Le devoir de conseil de la phase projet à la réception de chantier

Le maître d’œuvre doit, informer le maître d’ouvrage des risques qui se présentent à lui et des solutions dont il dispose pour en maîtriser les conséquences

Pour se protéger dès la mise en relation, le maître d’œuvre a intérêt à faire part de ses observations par écrit.

Étude de faisabilité :

La responsabilité pouvant être engagée avant même d’avoir signé un contrat. Le maître d’œuvre doit vérifier que le projet du maître d’ouvrage est viable juridiquement, techniquement et financièrement :

• Les règles d’urbanismes permettront-elles la réalisation du projet ?
• Dans le cas de travaux sur existants, le bâtiment est-il suffisamment en état ?
• Quel est le risque vis-à-vis des bâtiments avoisinants ?
• Le maître d’ouvrage a-t-il l’enveloppe budgétaire pour faire appel aux différents intervenants (Géotechnicien, BET structure, BET fluides, BET thermique, Contrôleur technique, SPS), faire face aux potentiels surcoûts (Aléas travaux, pénurie de matériaux…) et souscrire une dommages-ouvrage ?

Phase de conception et dépôt de permis de construire :

Lors de la phase de conception, le maître d’œuvre doit informer le maître d’ouvrage des évolutions du projet et de leurs impacts.

Exemple : Les solutions techniques retenues, en accord avec le géotechnicien et le contrôleur technique ont-elles un impact sur le budget prévisionnel ?

Face à un maître d’ouvrage qui a tendance à vouloir réaliser des économies abusives concernant les choix techniques, prudence :

• Dans ce cas, il faut le mettre en garde sur les risques et les conséquences
• Si la sécurité des personnes est en jeu, il n’y a pas de débat, il faut rompre ou adapter le contrat.

Consultation des entreprises

Le maître d’œuvre qui a une obligation de moyen doit être vigilant sur le choix des entreprises.

Pour éviter le défaut de conseil, il est nécessaire de vérifier certains points :

• Le prix : le maître d’œuvre doit rechercher le mieux-disant et pas le moins disant
• Expérience, certifications, moyens adaptés (personnel, encadrement, matériels…), disponibilité
• Capacité à réaliser les calculs de structure, les plans d’exécution
• Situation financière de l’entreprise
• Assurance : couverture des activités, qualité de la compagnie, historique

Si le maître d’ouvrage choisit le moins disant, le maître d’œuvre doit se prémunir d’un éventuel défaut de conseil en lui signifiant par écrit les risques et conséquences.

En cours de chantier

Les comptes rendus de chantier sont la mémoire écrite des échanges entre les différents intervenants.

Afin d’éviter toutes contestations futures, le maître d’œuvre doit les rédiger précisément :

• Liste des participants,
• Liste de diffusion,
• État d’avancement par corps de métier,
• Mise à jour du planning,
• Constat des incidents,
• Décisions prises,
• Actions à mener,
• Demandes de documents,
• Date de la prochaine réunion de chantier.

Ces comptes-rendus sont approuvés la semaine suivante.

Les mesures à prendre en cas de malfaçons, retards, défaillances d’entreprises

Dans les cas où une entreprise ne donne pas d’explication sur des malfaçons ou des retards, le maître d’œuvre doit :

• Mettre en demeure l’entreprise d’intervenir sous 24 heures,
• Sans réaction, demander au maître d’ouvrage de mettre en demeure l’entreprise de reprendre les travaux sous un délai de 15 jours, sous peine de résiliation du marché,
• Résiliation du marché par le maître d’ouvrage et convocation à un constat contradictoire (Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre, entreprise, huissier)
• Établir le bordereau estimatif et quantitatif des travaux restant à exécuter,
• Consulter au moins 2 entreprises pour la reprise des travaux,
• Mettre le planning à jour

Si le maître d’ouvrage traîne ou refuse de résilier le marché de travaux (crainte d’un surcoût lié à la consultation de nouvelles entreprises et au décalage du planning), les problèmes sur le chantier risquent de se multiplier et le Maître d’œuvre risque d’en être tenu pour responsable par la suite.

Si la situation se dégrade, il est parfois préférable d’arrêter le chantier en apportant la preuve de cette nécessité.

Les juges peuvent considérer que le Maître d’œuvre peut être responsable de ne pas avoir arrêté le chantier.

La pénurie ou la hausse des matériaux

Dans un contexte international mouvementé, plutôt que de subir et de voir sa responsabilité engagée par la suite, le maître d’œuvre à intérêt à agir :

• En phase d’études, proposer différents matériaux
• Prévoir en amont dans les contrats les mécanismes de révision des prix et des délais
• Informer le maître d’ouvrage des pénuries et des impacts sur le budget et le planning
• Rechercher et proposer des solutions alternatives
• Faire la part des choses avec les entreprises et signaler les éventuels effets d’aubaine maître d’ouvrage (part des matériaux dans le chiffrage, date de commande des matériaux)

La Réception de chantier

La réception est l’étape clé de la mission de conseil. Elle nécessite du maître d’œuvre le respect de certaines règles pour répondre efficacement à ses obligations :

• S’assurer que tous les avis suspendus / défavorables du contrôleur technique ont été levés. A défaut les mettre en réserve sur le lot concerné.
• Faire convoquer en LRAR les entreprises,
• Être très précis sur les réserves
• Les vices-cachés apparents doivent être réservés (sans quoi, les entreprises ne seront pas tenues d’intervenir)
• Les vices-cachés dont le Maître d’œuvre a connaissance et qui ne sont pas visibles doivent être réservés
• Le maître d’ouvrage doit signer le PV de réception
• Concernant les éléments d’équipements comme le chauffage par exemple : il faut préciser qu’il n’a pas été possible de mettre à l’épreuve

Pour approfondir les bonnes pratiques en phase de réception, nous conseillons notre article :  Réussir sa réception de chantier

La preuve du devoir de conseil

Le maître d’œuvre ayant l’obligation du devoir de conseil, c’est lui qui devra en apporter la preuve en cas de mise en cause par le maître d’ouvrage. Seuls les écrits permettront d’apporter la preuve.

Les pièces écrites

La rédaction des différents documents doit être précise :

• Le contrat de maîtrise d’œuvre : anticipation des différentes situations, répartition des honoraires
• Le CCAP et le CCTP 
• Les plans d’exécution
• Le compte-rendu de chantier
• Les PV de réception
• Les courriers en RAR : c’est le meilleur moyen de tracer l’historique
• Les mails avec accusé de lecture ou de réception

L’archivage de l’ensemble de ces documents est essentiel.

Conclusion

Le devoir de conseil est une création de la jurisprudence qui vise à équilibrer la relation entre le maître d’œuvre professionnel considéré comme un sachant face au non professionnel considéré comme un ignorant.

Ce devoir doit se traduire chez les maîtres d’œuvre par un effort visant à informer, alerter, conseiller, son client clairement et loyalement. Ce souci d’information requiert une démarche réellement active et pédagogique.

En cas de litige, les écrits sont primordiaux, car c’est bien au maître d’œuvre d’apporter la preuve que le devoir de conseil a été mené correctement