La réception et la livraison d’un chantier sont deux étapes cruciales, condensant en peu de temps des enjeux majeurs. Malfaçons, défauts de construction, litiges avec l’acquéreur : chaque étape présente des dangers potentiels pour les promoteurs, pouvant entraîner de lourdes conséquences juridiques, assurantielles et financières.
Étiquette : promoteur immobilier
La réception et la livraison d’un chantier sont deux étapes cruciales, condensant en peu de temps des enjeux majeurs. Malfaçons, défauts de construction, litiges avec l’acquéreur : chaque étape présente des dangers potentiels pour les promoteurs, pouvant entraîner de lourdes conséquences juridiques, assurantielles et financières.
Vous allez réaliser un programme immobilier en contrat de promotion immobilière (CPI) et le maître d’ouvrage vous demande une garantie financière d’achèvement (GFA).
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La mise à disposition anticipée (MADA) des locaux est une procédure souvent utilisée dans les programmes de promotion immobilière pour les bâtiments neufs. Elle permet de livrer les locaux avant la réception officielle du chantier et la date de prise d’effet du bail.
Découvrez l’essentiel des assurances décennale et dommages-ouvrage pour les professionnels de la construction. Si vous êtes artisan, promoteur, bureau d’étude ou architecte, ces assurances sont cruciales pour la protection de vos projets. Apprenez-en davantage sur leur fonctionnement, leurs avantages, et leur coût.
Promoteurs immobiliers réalisant des opérations de vente en bloc, l’opportunité de ligne d’encours de Garantie Financière d’Achèvement (GFA) représente un réel intérêt pour accompagner votre développement.
Pour vous éclairer sur les possibilités et avantages de l’ouverture d’une ligne d’encours, en voici dans cet article les grands principes.
L’assurance Dommages Ouvrage est le sésame (avec la GFA) pour passer ses actes chez le notaire.
Pour ne pas être bloqué avant la 1ère vente, le promoteur immobilier et ses équipes doivent anticiper les exigences des compagnies d’assurance.
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