La réception et la livraison d’un chantier sont deux étapes cruciales, condensant en peu de temps des enjeux majeurs. Malfaçons, défauts de construction, litiges avec l’acquéreur : chaque étape présente des dangers potentiels pour les promoteurs, pouvant entraîner de lourdes conséquences juridiques, assurantielles et financières.
Étiquette : assurance décennale
La réglementation environnementale et énergétique est en constante évolution (DPE, RE2020, MaPrimeRenov’, …).
Dans ce contexte, quels sont les types de missions et les responsabilités des bureaux d’études thermiques relevant de l’assurance décennale obligatoire ?
Mise à jour 2024 : À réception de votre appel de prime, en cas d’augmentation il vous reste un mois pour réagir. Suivez les conseils de CLA COURTAGE pour ne pas subir cette hausse en 2024.
Découvrez l’essentiel des assurances décennale et dommages-ouvrage pour les professionnels de la construction. Si vous êtes artisan, promoteur, bureau d’étude ou architecte, ces assurances sont cruciales pour la protection de vos projets. Apprenez-en davantage sur leur fonctionnement, leurs avantages, et leur coût.
Quelles sont les activités et quels sont les professionnels de la construction concernés par l’obligation d’assurance décennale, les types de travaux couverts et les documents nécessaires pour contracter une assurance décennale ?
Guide et synthèse des principales procédures et nos premiers conseils pour la gestion des sinistres et des mises en cause.
Tout sur le tarif d’une assurance décennale pour les bureaux d’études et maîtres d’œuvre ainsi que les taux moyens pratiqués par activité (Mise à jour 2024).
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